Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour le 09/12/2020 Dans le cadre de son activ­ité du con­seil en sys­tèmes et logi­ciels infor­ma­tiques, OSGRIM met en œuvre des Traite­ments de Don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour le compte des util­isa­teurs du Site https://www.osgrim.fr/(ci-après « le Site »). OSGRIM accorde une impor­tance par­ti­c­ulière à la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel. À ce titre, OSGRIM veille à ce que les don­nées des util­isa­teurs soient col­lec­tées et traitées con­for­mé­ment aux lois et règle­ments en vigueur relat­ifs à la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, et notam­ment au Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la pro­tec­tion des per­son­nes physiques à l’égard du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées (ci-après « le RGPD ») ain­si qu’à la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, telle que mod­i­fiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018. Les traite­ments de don­nées à car­ac­tère per­son­nel effec­tués par OSGRIM sont régis par la présente Poli­tique de pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel (ci-après « la Poli­tique »). Avant d’accéder aux ser­vices pro­posés par OSGRIM , l’utilisateur est invité à pren­dre pleine­ment con­nais­sance des dis­po­si­tions ci-dessous.

1. Définitions

La présente Poli­tique a pour objet de définir la manière dont les don­nées sont recueil­lies et traitées par le respon­s­able de traite­ment. Les ter­mes indiqués ci-dessous ont la déf­i­ni­tion suivante :

• « Compte Per­son­nel » désigne l’espace client créé par l’Utilisateur afin de lui per­me­t­tre d’avoir accès aux pro­duits et ser­vices pro­posés par OSGRIM ;
• « Don­nées à car­ac­tère per­son­nel » ou « Don­nées » désig­nent toute infor­ma­tion per­me­t­tant d’identifier directe­ment ou indi­recte­ment une per­son­ne physique ;
• « Live Chat » désigne l’espace de dis­cus­sion présent sur le Site et des­tiné à l’Utilisateur pour con­vers­er avec un mem­bre d’OSGRIM ;
• « Respon­s­able de traite­ment » désigne toute per­son­ne physique ou morale qui déter­mine les final­ités et les moyens des traite­ments des Don­nées à car­ac­tère per­son­nel, en l’occurrence OSGRIM [voir les men­tions légales]
• « Sous-trai­tant » désigne la per­son­ne physique ou morale en charge de traiter des Don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour le compte du Respon­s­able de traite­ment dans le cadre d’un ser­vice ou d’une prestation ;
• « Traite­ments » désig­nent toute opéra­tion por­tant sur des Don­nées à car­ac­tère per­son­nel, quel que soit le procédé util­isé, infor­ma­tisé ou non, tels que la col­lecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la mod­i­fi­ca­tion, l’extraction, la con­sul­ta­tion, la com­mu­ni­ca­tion, l’utilisation, la dif­fu­sion ou le rap­proche­ment de Données ;
• « Util­isa­teurs » désig­nent les per­son­nes physiques ayant, ou non, créé un Compte per­son­nel sur le Site et four­nissant des Don­nées à car­ac­tère per­son­nel au Respon­s­able de traitement.

2. Finalités et bases légales des Traitements de Données 

Les Don­nées à car­ac­tère per­son­nel des Util­isa­teurs sont col­lec­tées et traitées par le Respon­s­able de traite­ment sur la base de fonde­ments légaux et dans la mesure stricte­ment néces­saire aux final­ités ci-dessous. Les Traite­ments réal­isés sur la base du con­sen­te­ment de l’Utilisateur sont notam­ment les suivants :

• Effectuer des opéra­tions rel­a­tives à la ges­tion des Util­isa­teurs inscrits sur le Site ;
• Per­me­t­tre à l’Utilisateur de gér­er à tout moment l’ensemble de ses ren­dez-vous via son Compte personnel ;
• Trans­met­tre aux pro­fes­sion­nels les infor­ma­tions néces­saires à l’organisation et à la pré­pa­ra­tion du ren­dez-vous de l’Utilisateur ;
• L’instruction des deman­des de ren­seigne­ments for­mulées par les Util­isa­teurs, notam­ment les deman­des d’audits et de démonstrations ;
• L’instruction des deman­des de ren­seigne­ment for­mulées par les Util­isa­teurs via le Live Chat ;
• Men­er des cam­pagnes de com­mu­ni­ca­tion et de prospec­tion rel­a­tives aux pro­duits et ser­vices pro­posés par le Respon­s­able de traite­ment lorsqu’aucune rela­tion com­mer­ciale ne lie l’Utilisateur et le Respon­s­able de traitement.

L’Utilisateur peut à tout moment retir­er son con­sen­te­ment en s’adressant à OSGRIM dans les con­di­tions définies à l’article 3 ci-dessous. L’Utilisateur a la pos­si­bil­ité de se désin­scrire, à tout moment, de toute com­mu­ni­ca­tion élec­tron­ique en cli­quant sur « désin­scrire » en bas de chaque com­mu­ni­ca­tion. Enfin, OSGRIM peut traiter cer­taines Don­nées aux fins des intérêts légitimes qu’il pour­suit dans le cadre des cook­ies et traceurs déposés par le biais du site sur le ter­mi­nal de l’Utilisateur, d’opérations mar­ket­ing et de sta­tis­tiques rel­a­tives à la fréquen­ta­tion du site.

3. Droits des Utilisateurs 

En qual­ité de Respon­s­able de traite­ment, OSGRIM est en charge de la mise en œuvre des droits dont dis­posent les Util­isa­teurs sur leurs Don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Les droits des Util­isa­teurs sont les suivants :

• Droit d’accès aux Données 

L’Utilisateur peut deman­der au Respon­s­able de traite­ment la con­fir­ma­tion que ses Don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont ou ne sont pas traitées. Si le Respon­s­able de traite­ment traite effec­tive­ment des Don­nées, l’Utilisateur peut en con­trôler l’exactitude en sol­lic­i­tant une copie, lis­i­ble dans un for­mat com­préhen­si­ble, de toutes infor­ma­tions que le Respon­s­able de traite­ment détient le concernant.

• Droit de rec­ti­fi­ca­tion des Données 

L’Utilisateur peut deman­der la mod­i­fi­ca­tion de ses Don­nées à car­ac­tère per­son­nel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.

• Droit d’opposition au Traitement 

L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Don­nées soient util­isées pour des final­ités précises.

• Droit à la lim­i­ta­tion du Traitement 

L’Utilisateur peut sol­liciter que le Traite­ment de ses Don­nées à car­ac­tère per­son­nel soit blo­qué pen­dant un cer­tain temps, notam­ment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

• Droit à l’effacement des Données 

L’Utilisateur peut deman­der l’effacement de l’intégralité des Don­nées que le Respon­s­able de traite­ment détient sur lui. Le Respon­s­able de traite­ment s’engage à sup­primer les Don­nées à car­ac­tère per­son­nel lorsque : – Les Don­nées ne sont plus néces­saires au regard des final­ités pour lesquelles elles ont été col­lec­tées ou traitées ; – Le con­sen­te­ment de l’Utilisateur est l’unique fonde­ment du Traite­ment et l’Utilisateur retire son con­sen­te­ment ; – L’Utilisateur s’oppose au traite­ment dans les con­di­tions déter­minées par le RGPD ; – Les Don­nées à car­ac­tère per­son­nel ont fait l’objet d’un traite­ment illicite ; – Lorsque la loi impose au Respon­s­able de traite­ment d’effacer les Données.

• Droit à la porta­bil­ité des Données 

L’Utilisateur peut sol­liciter la récupéra­tion de ses Don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour son pro­pre usage ou dans le but de les com­mu­ni­quer à un autre organisme.

• Droit de don­ner des direc­tives sur le sort des Don­nées après le décès

L’Utilisateur a la pos­si­bil­ité d’informer le Respon­s­able de traite­ment sur les modal­ités d’utilisation de ses Don­nées après son décès. Pour toute demande d’exercice des droits, l’Utilisateur peut pren­dre con­tact avec le Respon­s­able de traite­ment par e‑mail à l’adresse contact@osgrim.fr ou par cour­ri­er postal à l’attention de OSGRIM , 3 Avenue de l’Europe 31400 Toulouse Le Respon­s­able de traite­ment s’engage à répon­dre dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice des droits. Compte tenu de la com­plex­ité et/ou du nom­bre impor­tant de deman­des, le délai de réponse peut être porté à deux mois. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur en sera infor­mé dans les meilleurs délais. En l’absence de réponse sat­is­faisante du Respon­s­able de traite­ment, l’Utilisateur est en droit d’introduire une récla­ma­tion devant l’autorité de con­trôle, à savoir la Com­mis­sion Nationale de l’Informatique et des Lib­erté (la CNIL).

4. Durée de conservation des Données 

Le Respon­s­able de traite­ment con­serve les Don­nées à car­ac­tère per­son­nel de ses Util­isa­teurs pour la durée stricte­ment néces­saire à la réal­i­sa­tion des final­ités du traite­ment, sauf autori­sa­tion expresse de l’Utilisateur pour une con­ser­va­tion pro­longée. La durée de con­ser­va­tion des Don­nées varie en fonc­tion des final­ités des traite­ments mis en œuvre. Les Don­nées rel­a­tives aux Util­isa­teurs étant en rela­tion com­mer­ciale avec le Respon­s­able de traite­ment sont con­servées pen­dant toute la durée néces­saire à sa ges­tion, à l’exception de celles néces­saires à l’établissement de la preuve d’un con­trat. Ces Don­nées peu­vent être con­servées par le Respon­s­able de traite­ment à des fins de prospec­tion com­mer­ciale au max­i­mum pen­dant trois ans à compter de la fin de la rela­tion com­mer­ciale. Les Don­nées des Util­isa­teurs traitées à l’occasion des échanges sur le Live Chat sont con­servées pen­dant un mois à compter de la clô­ture de la demande for­mulée. Les Don­nées des Util­isa­teurs recueil­lies à des fins de sol­lic­i­ta­tions com­mer­ciales sont con­servées pen­dant trois ans à compter de leur col­lecte ou à compter du dernier con­tact éma­nent du prospect.

5. Communication des Données

Les des­ti­nataires des Don­nées sont les mem­bres habil­ités d’OSGRIM et de ses sous-trai­tants. Le Respon­s­able de traite­ment est par ailleurs sus­cep­ti­ble de com­mu­ni­quer les Don­nées des Util­isa­teurs à des parte­naires tiers, et notam­ment aux per­son­nes suiv­antes : Google unique­ment pour la créa­tion de compte pro­fes­sion­nel (Google my Busi­ness, Google Tag Man­ag­er,…) Le Respon­s­able de traite­ment est sus­cep­ti­ble de com­mu­ni­quer les Don­nées des Util­isa­teurs pour des motifs exigés par la loi. 

6. Sous-traitants et traitement de Données hors de l’Union européenne 

Dans le cas où le Respon­s­able de traite­ment sous-traite cer­taines opéra­tions de Traite­ment de Don­nées à des tiers implan­tés en dehors de l’Union européenne, des mesures sont pris­es afin d’assurer que les­dites Don­nées béné­fi­cient du même niveau de pro­tec­tion que celui imposé par l’Union européenne en la matière. Le Respon­s­able de traite­ment s’assure que les traite­ments sont effec­tués con­for­mé­ment à la présente Poli­tique et qu’ils soient encadrés con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion rel­a­tive à la pro­tec­tion des Données.

7. Sécurité des Données 

Toute Don­née fournie au Respon­s­able de traite­ment, est traitée avec la dili­gence et la sécu­rité req­uise. Le Respon­s­able de traite­ment s’engage, à ce titre, à met­tre en œuvre toutes les mesures appro­priées, au regard de la nature des Don­nées et des Traite­ments opérés, pour assur­er la sécu­rité et la con­fi­den­tial­ité des Don­nées à car­ac­tère personnel.

8. Modifications

Le Respon­s­able de traite­ment se réserve le droit de mod­i­fi­er la présente Poli­tique de pro­tec­tion des Don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Dans ce cas, une ver­sion mise à jour sera pub­liée sur le Site. Le Respon­s­able de traite­ment invite ses Util­isa­teurs à con­sul­ter régulière­ment la présente Poli­tique dont la date de dernière mise à jour est indiquée en pre­mière page.